Conditions Générales de Vente

Le site akilyum.com est édité par ODXCOM SARL, immatriculée au RCCM sous le n° CI-ABJ-2018-B-12404, dont le siège est situé LT 342 IL 25 Bonoumin, Cocody Riviera, Abidjan, Côte d'Ivoire. Contact : contact@akilyum.com.

Les présentes CGV régissent les services proposés via la plateforme Akilyum : (a) pour les clients, la réalisation de sites web et d'applications métier sur devis, exécutée par la communauté de prestataires d'Akilyum ; (b) pour les codeurs et designers, l'accès à des missions rémunérées. Toute commande ou inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Chaque projet client fait l'objet d'un cahier des charges et d'un devis personnalisé. Le contrat est formé à l'acceptation écrite du devis par le client. Le devis est valable 30 jours.

Les prix sont exprimés en FCFA, toutes taxes comprises le cas échéant. Le paiement est effectué selon les échéances mentionnées dans le contrat validé et signé par le client, notamment via Wave ou tout autre moyen indiqué au devis. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations et des accès aux livrables.

Akilyum s'engage à livrer le projet dans un délai maximal de 90 jours à compter de la validation du cahier des charges, sauf délai différent convenu au devis. Les retards imputables au client (informations, contenus ou validations manquants) prolongent ce délai d'autant.

Le client fournit dans les délais convenus les informations, contenus et accès nécessaires à la réalisation du projet. Il garantit détenir les droits sur les éléments fournis (textes, images, marques).

À la livraison, le client dispose de 15 jours pour vérifier la conformité des livrables au cahier des charges et signaler toute anomalie ; la validation du code par le client vaut acceptation de la livraison et déclenche la dernière échéance de paiement prévue au contrat. Après acceptation, les corrections, évolutions, le support technique et la maintenance sont assurés dans le cadre du contrat de maintenance souscrit par le client, selon ses propres conditions.

L'inscription des prestataires est gratuite et soumise à des tests d'évaluation. Les prestataires interviennent en qualité d'indépendants ; aucun lien de subordination n'est créé avec ODXCOM SARL. La rémunération est due pour chaque tâche accomplie et validée, selon les conditions communiquées avant l'acceptation de la mission, et versée après validation du code, notamment via Wave. Le prestataire s'engage à la confidentialité des projets clients et cède à Akilyum, aux fins de transfert au client, les droits sur les livrables réalisés.

Après paiement intégral du prix, les droits patrimoniaux sur les livrables spécifiques du projet sont cédés au client. Akilyum conserve la propriété de ses outils, méthodes et composants génériques, ainsi que le droit de citer le projet comme référence sauf opposition écrite du client. Les éléments de la plateforme akilyum.com (marque, logo, contenus) restent la propriété exclusive d'ODXCOM SARL.

En cas d'annulation par le client après acceptation du devis, les prestations déjà réalisées restent dues au prorata du travail accompli. Akilyum peut résilier le contrat en cas de manquement grave du client non réparé sous 15 jours après mise en demeure.

Akilyum est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, à hauteur du montant payé au titre du projet concerné. Akilyum n'est pas responsable des contenus fournis par le client ni de l'usage fait des livrables.

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien et aux Actes uniformes OHADA applicables. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux d'Abidjan.